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ACMS EQUIPEMENT

Active
Siren453 203 333SARL33640 BEAUTIRANCréée le 15 mars 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACMS EQUIPEMENT est une SARL immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 453 203 333. Elle est domiciliée 7 All des Aulnes, 33640 Beautiran. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale.

Fiche d'identité de ACMS EQUIPEMENT

Dénomination
ACMS EQUIPEMENT
SIREN
453 203 333
SIRET (siège)
453 203 333 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05453203333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 203 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
15 mars 2005
Siège social
7 ALL DES AULNES, 33640, BEAUTIRAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACMS EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMS EQUIPEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACMS EQUIPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33640 BEAUTIRANSiègeFermé

    453 203 333 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 518M

  • 33210 PREIGNACFermé

    453 203 333 00027 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 518M

Documents juridiques de ACMS EQUIPEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACMS EQUIPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMS EQUIPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACMS EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2011 · publié le 13 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2008 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACMS EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMS EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMS EQUIPEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur ACMS EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACMS EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de ACMS EQUIPEMENT est 453 203 333. Le SIRET de son siège social est 453 203 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453203333.

Où se situe le siège social de ACMS EQUIPEMENT ?

Le siège social de ACMS EQUIPEMENT est situé 7 All des Aulnes, 33640 Beautiran.

ACMS EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMS EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMS EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACMS EQUIPEMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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