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ACMS INDUSTRIE

Active
Siren901 892 315SAS76410 Saint-Aubin-lès-ElbeufCréée le 30 juillet 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACMS INDUSTRIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 892 315. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Irène et Frédéric Joliot Curie, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. Elle est dirigée par JULIEN BARDIN, président de sas.

Fiche d'identité de ACMS INDUSTRIE

Dénomination
ACMS INDUSTRIE
SIREN
901 892 315
SIRET (siège)
901 892 315 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85901892315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 892 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
30 juillet 2021
Siège social
RUE Irène et Frédéric Joliot Curie, 76410, Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ACMS INDUSTRIE

Toutes opérations se rapportant à la mécanique générale, la chaudronnerie, la serrurerie, la soudure, la tuyauterie, la métallerie, le montage, les prestations de services, la sous-traitance, les études de recherche et le négoce de matières.

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Finances de ACMS INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACMS INDUSTRIE

JB

JULIEN BARDIN

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de ACMS INDUSTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 Saint-Aubin-lès-ElbeufSiègeActif

    901 892 315 00010 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 3320A

Documents juridiques de ACMS INDUSTRIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACMS INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMS INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACMS INDUSTRIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 juillet 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2026 · publié le 30 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 02 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACMS INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMS INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMS INDUSTRIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Début d'activité : 2021-09-06

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2021

Questions fréquentes sur ACMS INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de ACMS INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de ACMS INDUSTRIE est 901 892 315. Le SIRET de son siège social est 901 892 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85901892315.

Qui dirige ACMS INDUSTRIE ?

ACMS INDUSTRIE est dirigée par JULIEN BARDIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ACMS INDUSTRIE ?

Le siège social de ACMS INDUSTRIE est situé RUE Irène et Frédéric Joliot Curie, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

ACMS INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMS INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMS INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Oui. ACMS INDUSTRIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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