ACMT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACMT est une SARL immatriculée le 12 décembre 2014 sous le numéro SIREN 807 616 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Privee, 57250 Moyeuvre-Grande. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR MORISSE, gérant.
Fiche d'identité de ACMT
INSEE- Dénomination
- ACMT
- SIREN
- 807 616 032
- SIRET (siège)
- 807 616 032 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53807616032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 616 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 12 décembre 2014
- Siège social
- 4 RUE PRIVEE, 57250, MOYEUVRE-GRANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACMT
Plomberie chauffage climatisation maçonnerie charpente couverture zinguerie marchand de biens
Finances de ACMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2016
Anciens dirigeants (2)
gérants · de août 2015 à octobre 2016
gérant · de décembre 2014 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACMT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57250 MOYEUVRE-GRANDESiègeActif
807 616 032 00023 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 4322A
- 57160 LESSYFermé
807 616 032 00015 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4322A
Documents juridiques de ACMT
INPIComptes annuels de ACMT
INPIACMT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ACMT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023001991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 17 juin 2026 · N° 2022000835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mai 2014 · N° 13/03989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : MORISSE (Arthur)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérants : MORISSE (Arthur), MORISSE (Charles)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2014
Questions fréquentes sur ACMT
Quel est le numéro SIREN de ACMT ?
Le numéro SIREN de ACMT est 807 616 032. Le SIRET de son siège social est 807 616 032 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53807616032.
Qui dirige ACMT ?
ACMT est dirigée par ARTHUR MORISSE, gérant.
Où se situe le siège social de ACMT ?
Le siège social de ACMT est situé 4 rue Privee, 57250 Moyeuvre-Grande.
ACMT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMT.
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