ACMT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 722 263, ACMT est une SCI créée le 19 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE de la Gantiere, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DISTRI MAP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACMT
INSEE- Dénomination
- ACMT
- SIREN
- 951 722 263
- SIRET (siège)
- 951 722 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28951722263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 722 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 52 RUE de la Gantiere, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMT
L'acquisition de locaux situés dans un ensemble immobilier sis à 9 rue de la Parlette,63000 Clermont-Ferrand, l'administration et l'exploitation par bail, location au autrement desdits locaux. L'acquisition directe ou indirecte de tous biens immobiliers.
Finances de ACMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMT
INSEEDISTRI MAP
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans
LAFOND INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans
Établissements de ACMT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeActif
951 722 263 00013 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACMT
INPIComptes annuels de ACMT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023001991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 17 juin 2026 · N° 2022000835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mai 2014 · N° 13/03989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-04-07
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur ACMT
Quel est le numéro SIREN de ACMT ?
Le numéro SIREN de ACMT est 951 722 263. Le SIRET de son siège social est 951 722 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28951722263.
Qui dirige ACMT ?
ACMT est dirigée par DISTRI MAP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACMT ?
Le siège social de ACMT est situé 52 RUE de la Gantiere, 63000 Clermont-Ferrand.
ACMT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMT.
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