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ACMTP

Active
Siren930 291 281SAS76590 Sainte-FoyCréée le 09 juillet 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACMTP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 291 281. Elle est domiciliée 16 RUE du Centre, 76590 Sainte-Foy. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par Matthieu COUTURIER, président de sas.

Fiche d'identité de ACMTP

Dénomination
ACMTP
SIREN
930 291 281
SIRET (siège)
930 291 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40930291281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 291 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
16 RUE du Centre, 76590, Sainte-Foy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMTP

Tous types de terrassement, assainissement, travaux de VRD, aménagements extérieurs.

Finances de ACMTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMTP

MC

Matthieu COUTURIER

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ACMTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76590 Sainte-FoySiègeActif

    930 291 281 00010 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de ACMTP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACMTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACMTP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2025, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACMTP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMTP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2025, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-25 · Début d'activité : 2024-06-24

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024

Questions fréquentes sur ACMTP

Quel est le numéro SIREN de ACMTP ?

Le numéro SIREN de ACMTP est 930 291 281. Le SIRET de son siège social est 930 291 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40930291281.

Qui dirige ACMTP ?

ACMTP est dirigée par Matthieu COUTURIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ACMTP ?

Le siège social de ACMTP est situé 16 RUE du Centre, 76590 Sainte-Foy.

ACMTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMTP est-elle en procédure collective ?

Oui. ACMTP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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