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ACMV

Active
Siren980 946 677SCI34140 MèzeCréée le 02 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 946 677, ACMV est une SCI créée le 2 novembre 2023. Elle est domiciliée 9 AV General de Gaulle Rés Central Parc Bat B Appt 13, 34140 Mèze. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Antonia Da Rocha en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACMV

Dénomination
ACMV
SIREN
980 946 677
SIRET (siège)
980 946 677 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14980946677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 946 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
9 AV General de Gaulle Rés Central Parc Bat B Appt 13, 34140, Mèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMV

Acquisition, propriété, vente, disposition des droits, gestion, administration, exploitation par bail, ou toute autre forme de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de ACMV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMV

AD

Antonia Da Rocha

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

CG

Christophe Gomez

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de ACMV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 MèzeSiègeActif

    980 946 677 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACMV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACMV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACMV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00106

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-02 · Début d'activité : 2023-10-23

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur ACMV

Quel est le numéro SIREN de ACMV ?

Le numéro SIREN de ACMV est 980 946 677. Le SIRET de son siège social est 980 946 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14980946677.

Qui dirige ACMV ?

ACMV est dirigée par Antonia Da Rocha, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMV ?

Le siège social de ACMV est situé 9 AV General de Gaulle Rés Central Parc Bat B Appt 13, 34140 Mèze.

ACMV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMV.

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