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ACN

Active
Siren797 991 098SCI34690 FABREGUESCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACN est une SCI immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 991 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Paul Doumer, 34690 Fabregues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL ADELL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACN

Dénomination
ACN
SIREN
797 991 098
SIRET (siège)
797 991 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17797991098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 991 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
1 RUE PAUL DOUMER, 34690, FABREGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACN

Acquisition et exploitation d immeubles.

Finances de ACN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACN

CA

CHARLENE ADELL

Autre

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

JA

JEAN-PAUL ADELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

NF

NATHALIE FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ACN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34690 FABREGUESSiègeActif

    797 991 098 00014 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de ACN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 2013-10-02

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur ACN

Quel est le numéro SIREN de ACN ?

Le numéro SIREN de ACN est 797 991 098. Le SIRET de son siège social est 797 991 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17797991098.

Qui dirige ACN ?

ACN est dirigée par JEAN-PAUL ADELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACN ?

Le siège social de ACN est situé 1 rue Paul Doumer, 34690 Fabregues.

ACN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACN.

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