ACN COMPOSITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACN COMPOSITE est une SARL immatriculée le 25 février 2008 sous le numéro SIREN 500 989 421. Son siège social est situé 368 B av de l'Europe, 34370 Maureilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A.
Fiche d'identité de ACN COMPOSITE
INSEE- Dénomination
- ACN COMPOSITE
- SIREN
- 500 989 421
- SIRET (siège)
- 500 989 421 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29500989421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 989 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2229A
- Date de création
- 25 février 2008
- Siège social
- 368 B AV DE L'EUROPE, 34370, MAUREILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACN COMPOSITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACN COMPOSITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACN COMPOSITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34370 MAUREILHANSiègeFermé
500 989 421 00010 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 2229A
Documents juridiques de ACN COMPOSITE
INPIComptes annuels de ACN COMPOSITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACN COMPOSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACN COMPOSITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACN COMPOSITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2011. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2010 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACN COMPOSITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACN COMPOSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACN COMPOSITE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2010 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- création
Date d'effet : 25 février 2008
Questions fréquentes sur ACN COMPOSITE
Quel est le numéro SIREN de ACN COMPOSITE ?
Le numéro SIREN de ACN COMPOSITE est 500 989 421. Le SIRET de son siège social est 500 989 421 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29500989421.
Où se situe le siège social de ACN COMPOSITE ?
Le siège social de ACN COMPOSITE est situé 368 B av de l'Europe, 34370 Maureilhan.
ACN COMPOSITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACN COMPOSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACN COMPOSITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACN COMPOSITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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