ACN FACADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACN FACADES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 957 644. Son siège social est situé Les Arbillats, 01270 Pirajoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. NATHALIE CARNEIRO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACN FACADES
INSEE- Dénomination
- ACN FACADES
- SIREN
- 813 957 644
- SIRET (siège)
- 813 957 644 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85813957644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 957 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 octobre 2015
- Siège social
- LES ARBILLATS, 01270, PIRAJOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACN FACADES
traitement et rénovation de façades ainsi que tous travaux s'y rapportant peinture et petite maçonnerie
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Finances de ACN FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACN FACADES
INSEEÉtablissements de ACN FACADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01270 PIRAJOUXSiègeActif
813 957 644 00012 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACN FACADES
INPIComptes annuels de ACN FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACN FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACN FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACN FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2017. Clôturée le 24 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 27 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACN FACADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACN FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACN FACADES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2015
Questions fréquentes sur ACN FACADES
Quel est le numéro SIREN de ACN FACADES ?
Le numéro SIREN de ACN FACADES est 813 957 644. Le SIRET de son siège social est 813 957 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85813957644.
Qui dirige ACN FACADES ?
ACN FACADES est dirigée par NATHALIE CARNEIRO, président de sas.
Où se situe le siège social de ACN FACADES ?
Le siège social de ACN FACADES est situé Les Arbillats, 01270 Pirajoux.
ACN FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACN FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACN FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACN FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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