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ACN FERMETURES

Active
Siren421 289 265SARL38600 FONTAINECréée le 31 décembre 1998

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 289 265, ACN FERMETURES est une SARL créée le 31 décembre 1998. Son siège social est situé 20 rue d'Alpignano, 38600 Fontaine. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par NICOLAS GRANIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACN FERMETURES

Dénomination
ACN FERMETURES
SIREN
421 289 265
SIRET (siège)
421 289 265 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02421289265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 289 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
20 RUE D'ALPIGNANO, 38600, FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACN FERMETURES

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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Finances de ACN FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACN FERMETURES

NG

NICOLAS GRANIER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de ACN FERMETURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    421 289 265 00025 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4332B

  • 38360 NOYAREYFermé

    421 289 265 00017 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 454D

Documents juridiques de ACN FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Conformité de ACN FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACN FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2012. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACN FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACN FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACN FERMETURES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur ACN FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de ACN FERMETURES ?

Le numéro SIREN de ACN FERMETURES est 421 289 265. Le SIRET de son siège social est 421 289 265 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421289265.

Qui dirige ACN FERMETURES ?

ACN FERMETURES est dirigée par NICOLAS GRANIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACN FERMETURES ?

Le siège social de ACN FERMETURES est situé 20 rue d'Alpignano, 38600 Fontaine.

ACN FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACN FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACN FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACN FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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