ACN NOTAIRE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 280 632, ACN NOTAIRE est une SAS créée le 24 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 AV du 11 Novembre 1918, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par Anne-Capucine Nerbusson en qualité de président.
Fiche d'identité de ACN NOTAIRE
INSEE- Dénomination
- ACN NOTAIRE
- SIREN
- 988 280 632
- SIRET (siège)
- 988 280 632 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48988280632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 280 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 24 juin 2025
- Siège social
- 43 AV du 11 Novembre 1918, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ACN NOTAIRE
L'acquisition, la détention de parts ou d'actions de Sociétés d'Exercice Libéral ayant pour activité l'exercice de la profession de notaire
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Finances de ACN NOTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACN NOTAIRE
INSEEÉtablissements de ACN NOTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
988 280 632 00015 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ACN NOTAIRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACN NOTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACN NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACN NOTAIRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/09388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACN NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACN NOTAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2025
Questions fréquentes sur ACN NOTAIRE
Quel est le numéro SIREN de ACN NOTAIRE ?
Le numéro SIREN de ACN NOTAIRE est 988 280 632. Le SIRET de son siège social est 988 280 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48988280632.
Qui dirige ACN NOTAIRE ?
ACN NOTAIRE est dirigée par Anne-Capucine Nerbusson, président.
Où se situe le siège social de ACN NOTAIRE ?
Le siège social de ACN NOTAIRE est situé 43 AV du 11 Novembre 1918, 17000 La Rochelle.
ACN NOTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACN NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACN NOTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACN NOTAIRE.
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