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ACN PROPRETE

Active
Siren837 534 544SAS64330 MOUHOUSCréée le 16 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
−1,4 k€
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ACN PROPRETE est une SAS immatriculée le 16 février 2018 sous le numéro SIREN 837 534 544. Son siège social est situé Che de l’Eglise Bourg, 64330 Mouhous. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. En 2018, elle a enregistré une perte nette de 1,4 k€. CORINNE PONS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACN PROPRETE

Dénomination
ACN PROPRETE
SIREN
837 534 544
SIRET (siège)
837 534 544 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34837534544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Pau 837 534 544
Greffe
Pau
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
16 février 2018
Siège social
CHE DE L’EGLISE BOURG, 64330, MOUHOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACN PROPRETE

Le nettoyage intérieur ou extérieur de bâtiments professionnels, particuliers ou dépendant de collectivités

Finances de ACN PROPRETE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018--−1,4 k€--3,3 k€40,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 10 mois · Bilan complet · déposé le 27 juin 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
8,1 %
Taux d’endettement
981,4 %
Ratio de liquidité
525,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Frais d'établissement1 664 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 144 €-
Autres immobilisations corporelles6 850 €-
Autres immobilisations financières677 €-
TOTAL Actif immobilisé11 337 €-
Clients et comptes rattachés7 398 €-
Autres créances2 269 €-
Disponibilités17 292 €-
Charges constatées d'avance2 149 €-
TOTAL Actif circulant29 109 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif40 446 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel4 706 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 439 €-
TOTAL Capitaux propres3 266 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit13 926 €-
Emprunts et dettes financières divers18 125 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 886 €-
Dettes fiscales et sociales3 241 €-
TOTAL Dettes37 179 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif40 446 €-
Code EI18 125 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACN PROPRETE

CP

CORINNE PONS

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

Établissements de ACN PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 MOUHOUSSiègeActif

    837 534 544 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ACN PROPRETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACN PROPRETE

ACN PROPRETE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

27 juin 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACN PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACN PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACN PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACN PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACN PROPRETE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-16 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2018

Marchés publics de ACN PROPRETE

10 marchés publics ont été notifiés à ACN PROPRETE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 788 k€.

  • ENTRETIEN MUSEE CLARACQ

    CC DES LUYS EN BEARN · notifié le 07 octobre 2026 · Procédure adaptée · 1 an

    57,6 k€Services

  • ENTRETIEN LOCAUX MDM

    CC DES LUYS EN BEARN · notifié le 01 avril 2026 · Procédure adaptée · 1 an

    105 k€Services

  • ENTRETIEN MPE THEZE

    CC DES LUYS EN BEARN · notifié le 23 février 2026 · Procédure adaptée · 3 ans

    71,6 k€Services

  • ENTRETIEN MPE SEVIGNACQ

    CC DES LUYS EN BEARN · notifié le 23 février 2026 · Procédure adaptée · 3 ans

    64,6 k€Services

  • ENTRETIEN MPE SC

    CC DES LUYS EN BEARN · notifié le 23 février 2026 · Procédure adaptée · 3 ans

    171 k€Services

  • ENTRETIEN MPE DOUMY

    CC DES LUYS EN BEARN · notifié le 23 février 2026 · Procédure adaptée · 3 ans

    61,0 k€Services

  • ENTRETIEN LOCAUX MDL

    CC DES LUYS EN BEARN · notifié le 22 août 2025 · Procédure adaptée · 3 ans

    120 k€Services

  • ENTRETIEN MPE MORLANNE

    CC DES LUYS EN BEARN · notifié le 01 janvier 2025 · Procédure adaptée · 6 mois

    50,3 k€Services

  • ENTRETIEN MPE MAZEROLLES

    CC DES LUYS EN BEARN · notifié le 01 janvier 2025 · Procédure adaptée · 3 ans

    65,0 k€Services

  • NETTOYAGE MAISON DES LUYS

    CC DES LUYS EN BEARN · notifié le 21 juillet 2020 · 2 ans · 2 offres reçues

    21,6 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACN PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ACN PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ACN PROPRETE est 837 534 544. Le SIRET de son siège social est 837 534 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34837534544.

Qui dirige ACN PROPRETE ?

ACN PROPRETE est dirigée par CORINNE PONS, président de sas.

Où se situe le siège social de ACN PROPRETE ?

Le siège social de ACN PROPRETE est situé Che de l’Eglise Bourg, 64330 Mouhous.

ACN PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACN PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACN PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACN PROPRETE.

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