ACNC
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 7,7 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACNC est une SARL immatriculée le 5 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 164 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 RUE Jean JAURES, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 7,7 k€. NATHALIE DUPRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACNC
INSEE- Dénomination
- ACNC
- SIREN
- 953 164 779
- SIRET (siège)
- 953 164 779 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18953164779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Fréjus 953 164 779
- Greffe
- Fréjus
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 05 juin 2023
- Siège social
- 272 RUE Jean JAURES, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACNC
La détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de Greffier de Tribunal de commerce.
Finances de ACNC
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 7,7 k€ | −65,0 k€ | −65,0 k€ | 17,7 k€ | 1,7 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 20 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 juillet 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 99,0 %
- Taux d’endettement
- 9 566,2 %
- Ratio de liquidité
- 40 744,9 %
- Crédit fournisseurs
- 2 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | 1 653 472 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 653 472 € | 0 € |
| Autres créances | 55 993 € | 0 € |
| Disponibilités | 235 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 56 228 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 709 700 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 7 686 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 17 686 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 1 691 877 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 138 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 1 692 015 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 709 700 € | 0 € |
| Code 182 | 1 653 472 € | 0 € |
| Code 195 | 1 557 650 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 17 421 € | 0 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 47 545 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 64 966 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −64 966 € | 0 € |
| Produits financiers | 149 993 € | 0 € |
| Charges financières | 77 342 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 7 686 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ACNC
INSEEÉtablissements de ACNC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
953 164 779 00019 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ACNC
INPIComptes annuels de ACNC
INPIACNC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACNC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-22.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACNC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2023
Questions fréquentes sur ACNC
Quel est le numéro SIREN de ACNC ?
Le numéro SIREN de ACNC est 953 164 779. Le SIRET de son siège social est 953 164 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18953164779.
Qui dirige ACNC ?
ACNC est dirigée par NATHALIE DUPRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de ACNC ?
ACNC a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 7,7 k€.
Où se situe le siège social de ACNC ?
Le siège social de ACNC est situé 272 RUE Jean JAURES, 83600 Fréjus.
ACNC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACNC.
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