ACNET PAYSAGE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 888 414, ACNET PAYSAGE est une SARL créée le 6 janvier 2006. Son siège social est situé 29 rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary. ACNET PAYSAGE relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de ACNET PAYSAGE
INSEE- Dénomination
- ACNET PAYSAGE
- SIREN
- 487 888 414
- SIRET (siège)
- 487 888 414 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50487888414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 888 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Siège social
- 29 RUE DE DUNKERQUE, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACNET PAYSAGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACNET PAYSAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACNET PAYSAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeFermé
487 888 414 00017 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ACNET PAYSAGE
INPIConformité de ACNET PAYSAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACNET PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2009. Clôturée le 30 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACNET PAYSAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACNET PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACNET PAYSAGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Questions fréquentes sur ACNET PAYSAGE
Quel est le numéro SIREN de ACNET PAYSAGE ?
Le numéro SIREN de ACNET PAYSAGE est 487 888 414. Le SIRET de son siège social est 487 888 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50487888414.
Où se situe le siège social de ACNET PAYSAGE ?
Le siège social de ACNET PAYSAGE est situé 29 rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary.
ACNET PAYSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACNET PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACNET PAYSAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACNET PAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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