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ACNET PROPRETE

Active
Siren921 242 475SAS44800 SAINT-HERBLAINCréée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 242 475, ACNET PROPRETE est une SAS créée le 9 novembre 2022. Son siège social est situé 9 rue Camille Pissarro, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par ALI CHEMALA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACNET PROPRETE

Dénomination
ACNET PROPRETE
SIREN
921 242 475
SIRET (siège)
921 242 475 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42921242475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 242 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
9 RUE CAMILLE PISSARRO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACNET PROPRETE

Décapage, ponçage et Surfaçage des sols par une projection de Grenaillage, petits travaux de bricolage, jardinage, homme à tout faire, nettoyage d'entreprise, de bâtiment et pour les particuliers.

Finances de ACNET PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACNET PROPRETE

AC

ALI CHEMALA

Président de SAS

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de ACNET PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    921 242 475 00017 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ACNET PROPRETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACNET PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACNET PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACNET PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACNET PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACNET PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACNET PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACNET PROPRETE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Marchés publics de ACNET PROPRETE

2 marchés publics ont été notifiés à ACNET PROPRETE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 8,4 k€.

  • Marché de travaux de construction de 10 logements locatifs sociaux, ZAC DU VERGER, CARQUEFOU (44) - NETTOYAGE

    HARMONIE HABITAT · notifié le 15 janvier 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 41 offres reçues

    3,1 k€Travaux

  • Marché de travaux de démolition et construction de 20 logements locatifs sociaux à Haute-Goulaine (44) LA PASSERELLE - NETTOYAGE

    HARMONIE HABITAT · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 19 mois · 53 offres reçues

    5,3 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACNET PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ACNET PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ACNET PROPRETE est 921 242 475. Le SIRET de son siège social est 921 242 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42921242475.

Qui dirige ACNET PROPRETE ?

ACNET PROPRETE est dirigée par ALI CHEMALA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACNET PROPRETE ?

Le siège social de ACNET PROPRETE est situé 9 rue Camille Pissarro, 44800 Saint-Herblain.

ACNET PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACNET PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACNET PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACNET PROPRETE.

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