CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 728 279, ACNL est une SCI créée le 25 avril 2025. Elle est domiciliée 132 RUE des Ecoles, 38390 Vertrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christèle RIERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACNL

Dénomination
ACNL
SIREN
943 728 279
SIRET (siège)
943 728 279 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65943728279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 728 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2025
Siège social
132 RUE des Ecoles, 38390, Vertrieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACNL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, directement ou indirectement et ce notamment au moyen de la détention de parts de Société Civile de Placement Immobilier, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens et droits portant sur des actifs immobiliers. Ainsi que la prise de participations et la gestion de ces participations dans toutes Sociétés Civiles Immobilières et/ou Société Civile de Placement Immobilier, et ce par tous moyens. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de ACNL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACNL

AM

Alain MONTAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an

CR

Christèle RIERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an

NM

Nathan MONTAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an

LM

Loric MONTAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an

Établissements de ACNL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 VertrieuSiègeActif

    943 728 279 00010 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACNL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACNL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACNL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACNL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACNL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACNL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACNL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACNL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-16

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2025

Questions fréquentes sur ACNL

Quel est le numéro SIREN de ACNL ?

Le numéro SIREN de ACNL est 943 728 279. Le SIRET de son siège social est 943 728 279 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65943728279.

Qui dirige ACNL ?

ACNL est dirigée par Christèle RIERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACNL ?

Le siège social de ACNL est situé 132 RUE des Ecoles, 38390 Vertrieu.

ACNL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACNL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACNL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACNL.