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ACNOT

Active
Siren982 170 441SARL22400 Lamballe-ArmorCréée le 11 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 170 441, ACNOT est une SARL créée le 11 décembre 2023. Son siège social est situé 11 RUE Razais, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Constance AILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACNOT

Dénomination
ACNOT
SIREN
982 170 441
SIRET (siège)
982 170 441 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50982170441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 170 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SARL
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
11 décembre 2023
Siège social
11 RUE Razais, 22400, Lamballe-Armor
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACNOT

La détention des parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice d'une profession libérale juridique de notaire soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Finances de ACNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACNOT

CA

Constance AILLET

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ACNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 Lamballe-ArmorSiègeActif

    982 170 441 00017 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ACNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2023

Questions fréquentes sur ACNOT

Quel est le numéro SIREN de ACNOT ?

Le numéro SIREN de ACNOT est 982 170 441. Le SIRET de son siège social est 982 170 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50982170441.

Qui dirige ACNOT ?

ACNOT est dirigée par Constance AILLET, gérant.

Où se situe le siège social de ACNOT ?

Le siège social de ACNOT est situé 11 RUE Razais, 22400 Lamballe-Armor.

ACNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACNOT.

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