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ACO GROUP

Active
Siren403 142 797SA31770 COLOMIERSCréée le 02 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 142 797, ACO GROUP est une SA créée le 2 janvier 1996. Elle est domiciliée 8 av Jean Mermoz les Diamants, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACO GROUP

Dénomination
ACO GROUP
SIREN
403 142 797
SIRET (siège)
403 142 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05403142797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 142 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6202A
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
8 AV JEAN MERMOZ LES DIAMANTS, 31770, COLOMIERS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ACO GROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACO GROUP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACO GROUP

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    403 142 797 00014 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 741G

  • 31700 BLAGNACFermé

    403 142 797 00022 · ouvert le 18 mars 1998 · NAF 741G

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    403 142 797 00030 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 741G

  • 75116 PARIS 16Fermé

    403 142 797 00048 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 741G

  • 31700 BLAGNACFermé

    403 142 797 00055 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6202A

Documents juridiques de ACO GROUP

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACO GROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACO GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACO GROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACO GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2009. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession partielle

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACO GROUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACO GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACO GROUP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession partielle

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Marques déposées par ACO GROUP

ACO GROUP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACO GROUP

Quel est le numéro SIREN de ACO GROUP ?

Le numéro SIREN de ACO GROUP est 403 142 797. Le SIRET de son siège social est 403 142 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403142797.

Où se situe le siège social de ACO GROUP ?

Le siège social de ACO GROUP est situé 8 av Jean Mermoz les Diamants, 31770 Colomiers.

ACO GROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACO GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACO GROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACO GROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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