CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 019 326, ACOA est une SARL créée le 1er février 2004. Son siège social est situé 50 rue du Marechal Joffre, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACOA

Dénomination
ACOA
SIREN
452 019 326
SIRET (siège)
452 019 326 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27452019326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 019 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
01 février 2004
Siège social
50 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACOA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    452 019 326 00019 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4752A

Documents juridiques de ACOA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2008. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur ACOA

Quel est le numéro SIREN de ACOA ?

Le numéro SIREN de ACOA est 452 019 326. Le SIRET de son siège social est 452 019 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452019326.

Où se situe le siège social de ACOA ?

Le siège social de ACOA est situé 50 rue du Marechal Joffre, 76600 Le Havre.

ACOA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACOA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.