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ACOBAT

Active
Siren313 861 924SA69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONCréée le 29 septembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACOBAT est une SA immatriculée le 29 septembre 1978 sous le numéro SIREN 313 861 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jules Ferry, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.

Fiche d'identité de ACOBAT

Dénomination
ACOBAT
SIREN
313 861 924
SIRET (siège)
313 861 924 00063
N° TVA intracommunautaire
FR91313861924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 861 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4329A
Date de création
29 septembre 1978
Siège social
4 RUE JULES FERRY, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ACOBAT

Travaux d'isolation

Finances de ACOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACOBAT

6 établissements, dont 4 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif

    313 861 924 00063 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 4329A

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZActif

    313 861 924 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4329A

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONActif

    313 861 924 00097 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 03110 BROUT-VERNETActif

    313 861 924 00105 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 4329A

  • 74000 ANNECYFermé

    313 861 924 00055 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452V

  • 03400 YZEUREFermé

    313 861 924 00089 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 452V

Documents juridiques de ACOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1978

Questions fréquentes sur ACOBAT

Quel est le numéro SIREN de ACOBAT ?

Le numéro SIREN de ACOBAT est 313 861 924. Le SIRET de son siège social est 313 861 924 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91313861924.

Où se situe le siège social de ACOBAT ?

Le siège social de ACOBAT est situé 4 rue Jules Ferry, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

ACOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOBAT.

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