ACOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ACOBAT est une SARL immatriculée le 11 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 119 683. Son siège social est situé 35 rue 35 rue des Bouchers, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M. La direction est assurée par LAURENCE GAETAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACOBAT
INSEE- Dénomination
- ACOBAT
- SIREN
- 382 119 683
- SIRET (siège)
- 382 119 683 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63382119683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 119 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 11 juin 1991
- Siège social
- 35 RUE 35 RUE DES BOUCHERS, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOBAT
INSEEÉtablissements de ACOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
382 119 683 00011 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 454M
Documents juridiques de ACOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2025 · N° 13/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 février 2024 · N° 23/05369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-14.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1991
Questions fréquentes sur ACOBAT
Quel est le numéro SIREN de ACOBAT ?
Le numéro SIREN de ACOBAT est 382 119 683. Le SIRET de son siège social est 382 119 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63382119683.
Qui dirige ACOBAT ?
ACOBAT est dirigée par LAURENCE GAETAN, gérant.
Où se situe le siège social de ACOBAT ?
Le siège social de ACOBAT est situé 35 rue 35 rue des Bouchers, 28000 Chartres.
ACOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOBAT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DEREB28000 Chartres
- CONSTRUCT INDUS FRIGORIFIQUE ALIMENTAIRE28240 La Loupe
- DECO PEINTRE28800 Bonneval
- EURL BERTRAND BRIGITTE28310 Gouillons
- L'ATELIER DROUAIS DU STORE SARL28500 Mezieres-en-Drouais
- LE GAC DOMINIQUE28300 Mainvilliers
- MAZINGUE DANIEL28170 Le Boullay-les-Deux-Eglises
- MEHAIGNERY RAYMONDE28110 Luce
- MOUCHLACH JEAN-JACQUES28130 Maintenon
- SARL A D P28110 Luce
