ACOBAT SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 330 815 804, ACOBAT SARL est une SARL créée le 1er avril 1984. Elle est domiciliée Che Departemental 250 Quartier la Plaine, 64480 Halsou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de ACOBAT SARL
INSEE- Dénomination
- ACOBAT SARL
- SIREN
- 330 815 804
- SIRET (siège)
- 330 815 804 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72330815804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 815 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 avril 1984
- Siège social
- CHE DEPARTEMENTAL 250 QUARTIER LA PLAINE, 64480, HALSOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACOBAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOBAT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACOBAT SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64480 HALSOUSiègeFermé
330 815 804 00019 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 452V
- 64600 ANGLETFermé
330 815 804 00027 · ouvert le 22 septembre 1992 · NAF 452V
Documents juridiques de ACOBAT SARL
INPIConformité de ACOBAT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOBAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOBAT SARL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2025 · N° 13/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 février 2024 · N° 23/05369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-14.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOBAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACOBAT SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1984
Questions fréquentes sur ACOBAT SARL
Quel est le numéro SIREN de ACOBAT SARL ?
Le numéro SIREN de ACOBAT SARL est 330 815 804. Le SIRET de son siège social est 330 815 804 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72330815804.
Où se situe le siège social de ACOBAT SARL ?
Le siège social de ACOBAT SARL est situé Che Departemental 250 Quartier la Plaine, 64480 Halsou.
ACOBAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOBAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOBAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACOBAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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