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Enregistrée sous le numéro SIREN 330 815 804, ACOBAT SARL est une SARL créée le 1er avril 1984. Elle est domiciliée Che Departemental 250 Quartier la Plaine, 64480 Halsou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ACOBAT SARL

Dénomination
ACOBAT SARL
SIREN
330 815 804
SIRET (siège)
330 815 804 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72330815804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 815 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 1984
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL 250 QUARTIER LA PLAINE, 64480, HALSOU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACOBAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACOBAT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACOBAT SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64480 HALSOUSiègeFermé

    330 815 804 00019 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 452V

  • 64600 ANGLETFermé

    330 815 804 00027 · ouvert le 22 septembre 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de ACOBAT SARL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Conformité de ACOBAT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOBAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOBAT SARL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOBAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACOBAT SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1984

Questions fréquentes sur ACOBAT SARL

Quel est le numéro SIREN de ACOBAT SARL ?

Le numéro SIREN de ACOBAT SARL est 330 815 804. Le SIRET de son siège social est 330 815 804 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72330815804.

Où se situe le siège social de ACOBAT SARL ?

Le siège social de ACOBAT SARL est situé Che Departemental 250 Quartier la Plaine, 64480 Halsou.

ACOBAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOBAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOBAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACOBAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.