ACOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 741 938, ACOCE est une SARL créée le 1er décembre 2021. Son siège social est situé 5 RUE Bastide, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACOCE
INSEE- Dénomination
- ACOCE
- SIREN
- 907 741 938
- SIRET (siège)
- 907 741 938 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05907741938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 741 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 01 décembre 2021
- Siège social
- 5 RUE Bastide, 34000, Montpellier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACOCE
Exercice en commun de la profession d avocat
Finances de ACOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOCE
INSEEÉtablissements de ACOCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
907 741 938 00027 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
- 34670 BAILLARGUESFermé
907 741 938 00019 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACOCE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 02/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024012959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-01 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2021
Marchés publics de ACOCE
data.gouv.fr27 marchés publics ont été notifiés à ACOCE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 11,2 M€.
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 2 EN MATIERE DE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION JURIDICTIN DES 1ER ET 2D DEGRES
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 28 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 ans
448 k€ServicesAMO JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE DOUVAINE ET DEMOLITION DE L’OUVRAGE EXISTANT
THONON AGGLOMERATION · notifié le 24 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 89 mois · 4 offres reçues
1,1 M€ServicesAMO MISE EN CONFORMITE STEP VAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE (ASSAINISSEMENT) · notifié le 05 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 102 mois · 5 offres reçues
380 k€ServicesASSISTANCE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE PROPRETE ET DE COLLECTE SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 06 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
251 k€ServicesAMO ELABORATION MARCHE DE COLLECTE @GF8D515
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 3 offres reçues
52,9 k€ServicesETUDE DE FAISABILITE POUR LA MODERNISATION DE LA DECHETERIE DE PLATEAU CAILLOU
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST · notifié le 19 septembre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues
84,8 k€ServicesEtude de faisabilité pour la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST · notifié le 05 août 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
85,0 k€ServicesPRESTA CONSEIL JURI DROIT CMDE PUBLIQUE
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 18 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 20 offres reçues
435 k€ServicesPRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 1 EN MATIERE DE DROIT PUBLIC GENERAL JURIDICTION DES 1ER ET 2D DEGRES
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 04 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans
800 k€ServicesPRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 2
COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE) · notifié le 04 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans
200 k€ServicesPRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 1
COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE) · notifié le 04 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans
600 k€ServicesASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE REALISATION ET EXPLOITATION USINE DU JAUNAY
VENDEE EAU · notifié le 13 novembre 2024 · Procédure avec négociation · 5 ans · 4 offres reçues
986 k€ServicesAMO MISE EN CONFORMITE STATION EPURATION
COMMUNE DE VAL D ISERE (SCE EAU ET ASSAINISSEMENT) · notifié le 11 juillet 2024 · Appel d'offres ouvert · 102 mois · 2 offres reçues
593 k€ServicesASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES DSP EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON · notifié le 24 avril 2024 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 5 offres reçues
52,7 k€ServicesMarché public de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE · notifié le 15 avril 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 11 offres reçues
60,0 k€ServicesMARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 1 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN DROIT…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE · notifié le 15 avril 2024 · Appel d'offres ouvert · 45 mois
240 k€ServicesMISSION ASSISTANCE A MOE A L’ORGANISATION DES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT SUR 3M
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 20 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
777 k€ServicesMISSION ASSISTANCE A MOE A L’ORGANISATION DES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT SUR 3M
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 20 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
777 k€ServicesPRESTATION ASSISTANCE COSEILS JURIDIQUES-LOT2-DROIT CONSTRUCTION
SM ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN VIDOURLE · notifié le 21 août 2023 · Procédure adaptée · 2 ans · 15 offres reçues
50,0 k€ServicesPRESTATION ASSISTANCE COSEILS JURIDIQUES-LOT2-DROIT CONSTRUCTION
SM ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN VIDOURLE · notifié le 21 août 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
50,0 k€ServicesAMOjuridique Technique et Financiere pour la realisation d’une Usine de potabilisation par dessalement
LES EAUX DE MAYOTTE · notifié le 11 juin 2023 · Appel d'offres ouvert · 13 mois
809 k€ServicesPRESTA CONSEIL JURI DROIT CMDE PUBLIQUE
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 23 janvier 2023 · Procédure adaptée · 4 ans
250 k€ServicesMISSION ASSISTANCE A MOE A L’ORGANISATION DES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT SUR 3M
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 19 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
777 k€ServicesMISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L EXPLOITATION DU PARC BRUYERE A BAILLARGUES
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 02 juin 2022 · Procédure adaptée · 2 ans
50,0 k€ServicesPRES CONS JUR REPR JUR DROIT CP ET CONST
COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE) · notifié le 11 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
600 k€ServicesPRESTA CONSEIL JURI DROIT CMDE PUBLIQUE
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 01 mars 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
200 k€ServicesPRESTA CONSEIL JURI DROIT PUBLIC
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 01 mars 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
480 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ACOCE
Quel est le numéro SIREN de ACOCE ?
Le numéro SIREN de ACOCE est 907 741 938. Le SIRET de son siège social est 907 741 938 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05907741938.
Qui dirige ACOCE ?
ACOCE est dirigée par MARIE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACOCE ?
Le siège social de ACOCE est situé 5 RUE Bastide, 34000 Montpellier.
ACOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOCE.
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