CheckersProcédures

ACOCOM

Active
Siren395 126 295SARL57490 L'HOPITALCréée le 10 juin 1994
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACOCOM est une SARL immatriculée le 10 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 126 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 A rue de la Gare l Hopital, 57490 L'Hopital. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL GONIGAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACOCOM

Dénomination
ACOCOM
SIREN
395 126 295
SIRET (siège)
395 126 295 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00395126295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 126 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
10 juin 1994
Siège social
59 A RUE DE LA GARE L HOPITAL, 57490, L'HOPITAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ACOCOM

Formation continue d'adultes

Finances de ACOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOCOM

EG

EMMANUEL GONIGAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

Établissements de ACOCOM

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 57490 L'HOPITALSiègeActif

    395 126 295 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 8559A

  • 57500 SAINT-AVOLDActif

    395 126 295 00041 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 8559A

  • 57500 SAINT-AVOLDFermé

    395 126 295 00017 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 744B

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    395 126 295 00033 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 803Z

Documents juridiques de ACOCOM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2008. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du Code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2006 ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Me Gérard Nodée, 29, rue Mangin, 57000 Metz

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 29 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître NODEE (Gérard), demeurant 29 rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOCOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du Code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2006 ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Me Gérard Nodée, 29, rue Mangin, 57000 Metz

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître NODEE (Gérard), demeurant 29 rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1994

Marques déposées par ACOCOM

ACOCOM est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACOCOM

Quel est le numéro SIREN de ACOCOM ?

Le numéro SIREN de ACOCOM est 395 126 295. Le SIRET de son siège social est 395 126 295 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00395126295.

Qui dirige ACOCOM ?

ACOCOM est dirigée par EMMANUEL GONIGAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACOCOM ?

Le siège social de ACOCOM est situé 59 A rue de la Gare l Hopital, 57490 L'Hopital.

ACOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACOCOM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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