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ACODERM

Active
Siren417 917 010Société civile de moyens31500 TOULOUSECréée le 09 mars 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ACODERM est une société civile de moyens immatriculée le 9 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 917 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av Camille Pujol, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par AGNES CABARROT en qualité de autre.

Fiche d'identité de ACODERM

Dénomination
ACODERM
SIREN
417 917 010
SIRET (siège)
417 917 010 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46417917010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 917 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 219,39 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
09 mars 1998
Siège social
62 AV CAMILLE PUJOL, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACODERM

Faciliter les activités professionnelles de ses membres spécialises en dermatologie, venerologie ou exercant une profession relevant du secteur de la santé.

Finances de ACODERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACODERM

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mars 2015 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACODERM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    417 917 010 00023 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    417 917 010 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z

Documents juridiques de ACODERM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACODERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACODERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACODERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACODERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACODERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACODERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACODERM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VERGNES Colette nom d'usage : DE RIOLS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CABARROT Agnes. CARRIERE Murielle nom d'usage : CARRIERE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1998

Questions fréquentes sur ACODERM

Quel est le numéro SIREN de ACODERM ?

Le numéro SIREN de ACODERM est 417 917 010. Le SIRET de son siège social est 417 917 010 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46417917010.

Qui dirige ACODERM ?

ACODERM est dirigée par AGNES CABARROT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACODERM ?

Le siège social de ACODERM est situé 62 av Camille Pujol, 31500 Toulouse.

ACODERM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACODERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACODERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACODERM.