CheckersProcédures

ACOFEL

Active
Siren384 212 494SARL74240 GAILLARDCréée le 11 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 212 494, ACOFEL est une SARL créée le 11 février 1992. Elle est domiciliée rue rue Rene Cassin Zac la Chatelaine, 74240 Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale. Elle est dirigée par JAMES BENHAMOU, gérant.

Fiche d'identité de ACOFEL

Dénomination
ACOFEL
SIREN
384 212 494
SIRET (siège)
384 212 494 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74384212494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 212 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
513T
Date de création
11 février 1992
Siège social
RUE RUE RENE CASSIN ZAC LA CHATELAINE, 74240, GAILLARD
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ACOFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOFEL

JB

JAMES BENHAMOU

Gérant

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

Établissements de ACOFEL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeFermé

    384 212 494 00015 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 513T

  • 11100 NARBONNEFermé

    384 212 494 00023 · ouvert le 27 novembre 1993 · NAF 513T

  • 13910 MAILLANEFermé

    384 212 494 00031 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 513T

  • 13630 EYRAGUESFermé

    384 212 494 00049 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 513T

  • 13160 CHATEAURENARDFermé

    384 212 494 00056 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 513T

Documents juridiques de ACOFEL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACOFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACOFEL. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOFEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1992

Marques déposées par ACOFEL

ACOFEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ACFEL

    N° 96641979 · Déposée le 12 septembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 12 septembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACOFEL

Quel est le numéro SIREN de ACOFEL ?

Le numéro SIREN de ACOFEL est 384 212 494. Le SIRET de son siège social est 384 212 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74384212494.

Qui dirige ACOFEL ?

ACOFEL est dirigée par JAMES BENHAMOU, gérant.

Où se situe le siège social de ACOFEL ?

Le siège social de ACOFEL est situé rue rue Rene Cassin Zac la Chatelaine, 74240 Gaillard.

ACOFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOFEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Gaillard

Toutes les entreprises à Gaillard