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ACOM

Active
Siren338 840 085SARL75014 PARISCréée le 03 octobre 1986
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

ACOM est une SARL immatriculée le 3 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 840 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Leonidas, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. LE DEVEDEC CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACOM

Dénomination
ACOM
SIREN
338 840 085
SIRET (siège)
338 840 085 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37338840085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 840 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 octobre 1986
Siège social
20 RUE LEONIDAS, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACOM

COMMUNICATION SOUS TOUTES SES FORMES, EDITION, TRADUCTION ET LA PUBLICITE, DEVELOPPEMENT DE METHODES TELEMATIQUES ET INFORMATIQUES, L'ORGANISATION D'ECHANGES INTERNATIONAUX.

Finances de ACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOM

L

LE DEVEDEC CLAUDE

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de ACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    338 840 085 00025 · ouvert le 03 octobre 1986 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 29 février 2024 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 29 février 2024 infirme le jugement rendu le 22 juin 2023 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et rejette toute demande tendant à l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Acom.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2023 · publié le 09 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Sabine Rocher 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-02-29 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 29 février 2024 infirme le jugement rendu le 22 juin 2023 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et rejette toute demande tendant à l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Acom.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Sabine Rocher 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1986

Questions fréquentes sur ACOM

Quel est le numéro SIREN de ACOM ?

Le numéro SIREN de ACOM est 338 840 085. Le SIRET de son siège social est 338 840 085 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37338840085.

Qui dirige ACOM ?

ACOM est dirigée par LE DEVEDEC CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de ACOM ?

Le siège social de ACOM est situé 20 rue Leonidas, 75014 Paris.

ACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOM est-elle en procédure collective ?

Oui. ACOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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