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ACOM

Active
Siren444 437 859SARL69100 VILLEURBANNECréée le 06 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 437 859, ACOM est une SARL créée le 6 mars 2003. Son siège social est situé 30 rue Flachet, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ACOM

Dénomination
ACOM
SIREN
444 437 859
SIRET (siège)
444 437 859 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89444437859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 437 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 mars 2003
Siège social
30 RUE FLACHET, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACOM

PLATRERIE PEINTURE DECORATION

Finances de ACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    444 437 859 00010 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ACOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur ACOM

Quel est le numéro SIREN de ACOM ?

Le numéro SIREN de ACOM est 444 437 859. Le SIRET de son siège social est 444 437 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444437859.

Où se situe le siège social de ACOM ?

Le siège social de ACOM est situé 30 rue Flachet, 69100 Villeurbanne.

ACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOM.

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