ACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACOM est une SARL immatriculée le 6 mars 2017 sous le numéro SIREN 827 936 097. Son siège social est situé 92 Lannaouen Huella route de Squividan, 29950 Clohars-Fouesnant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par GWENOLE AUPECLE, gérant.
Fiche d'identité de ACOM
INSEE- Dénomination
- ACOM
- SIREN
- 827 936 097
- SIRET (siège)
- 827 936 097 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16827936097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 936 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 06 mars 2017
- Siège social
- 92 LANNAOUEN HUELLA ROUTE DE SQUIVIDAN, 29950, CLOHARS-FOUESNANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACOM
Tous travaux de menuiserie (bois, PVC, aluminium) de fabrication de charpentes et d'ossatures
Finances de ACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOM
INSEEÉtablissements de ACOM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29950 CLOHARS-FOUESNANTSiègeActif
827 936 097 00019 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 4332A
- 29950 Clohars-FouesnantActif
827 936 097 00027 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4332A
Documents juridiques de ACOM
INPIComptes annuels de ACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004169
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/13409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2018 · N° 15/13724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/14658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-06 · Début d'activité : 2017-02-15
- création
Date d'effet : 06 mars 2017
Questions fréquentes sur ACOM
Quel est le numéro SIREN de ACOM ?
Le numéro SIREN de ACOM est 827 936 097. Le SIRET de son siège social est 827 936 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16827936097.
Qui dirige ACOM ?
ACOM est dirigée par GWENOLE AUPECLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACOM ?
Le siège social de ACOM est situé 92 Lannaouen Huella route de Squividan, 29950 Clohars-Fouesnant.
ACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOM.
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