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ACOM

Active
Siren831 903 968SCI22630 EVRANCréée le 11 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

ACOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 903 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Le Vaurimont, 22630 Evran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTELLE GERNIGON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACOM

Dénomination
ACOM
SIREN
831 903 968
SIRET (siège)
831 903 968 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80831903968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 903 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2017
Siège social
41 LE VAURIMONT, 22630, EVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACOM

La propriété et la gestion à titre civil de tous immeubles.

Finances de ACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOM

CG

CHRISTELLE GERNIGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

AH

ALEXANDRE HAMM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de ACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22630 EVRANSiègeActif

    831 903 968 00012 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-11 · Début d'activité : 2017-09-15

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2017

Questions fréquentes sur ACOM

Quel est le numéro SIREN de ACOM ?

Le numéro SIREN de ACOM est 831 903 968. Le SIRET de son siège social est 831 903 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80831903968.

Qui dirige ACOM ?

ACOM est dirigée par CHRISTELLE GERNIGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACOM ?

Le siège social de ACOM est situé 41 Le Vaurimont, 22630 Evran.

ACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOM.

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