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ACOM

Active
Siren908 523 236SCI42000 Saint-ÉtienneCréée le 23 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 523 236. Elle est domiciliée 87 RUE Hippolyte Royet, 42000 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE MIGAZZI, gérant.

Fiche d'identité de ACOM

Dénomination
ACOM
SIREN
908 523 236
SIRET (siège)
908 523 236 00036
N° TVA intracommunautaire
FR88908523236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 523 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2021
Siège social
87 RUE Hippolyte Royet, 42000, Saint-Étienne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACOM

Acquisition, administration, et location de biens immobiliers

Finances de ACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOM

AO

ALEX OUVRELLE

Autre

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

CM

CAROLINE MIGAZZI

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ACOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif

    908 523 236 00036 · ouvert le 14 août 2024 · NAF 6820B

  • 69560 SAINTE-COLOMBEFermé

    908 523 236 00010 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    908 523 236 00028 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-06

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur ACOM

Quel est le numéro SIREN de ACOM ?

Le numéro SIREN de ACOM est 908 523 236. Le SIRET de son siège social est 908 523 236 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88908523236.

Qui dirige ACOM ?

ACOM est dirigée par CAROLINE MIGAZZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACOM ?

Le siège social de ACOM est situé 87 RUE Hippolyte Royet, 42000 Saint-Étienne.

ACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOM.

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