ACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 963 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Louis Malbosc, 34500 Béziers. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par CB INVEST, président de sas.
Fiche d'identité de ACOM
INSEE- Dénomination
- ACOM
- SIREN
- 992 963 876
- SIRET (siège)
- 992 963 876 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09992963876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 963 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- 33 RUE Louis Malbosc, 34500, Béziers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACOM
Courtage en assurances COA, courtage en crédit immobilier, conseils en placements financiers
Finances de ACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOM
INSEECB INVEST
Président de SAS
Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an
GATITO
Directeur général
Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an
Établissements de ACOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BéziersSiègeActif
992 963 876 00014 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ACOM
INPIComptes annuels de ACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004169
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/13409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2018 · N° 15/13724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/14658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-10-16
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur ACOM
Quel est le numéro SIREN de ACOM ?
Le numéro SIREN de ACOM est 992 963 876. Le SIRET de son siège social est 992 963 876 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09992963876.
Qui dirige ACOM ?
ACOM est dirigée par CB INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACOM ?
Le siège social de ACOM est situé 33 RUE Louis Malbosc, 34500 Béziers.
ACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOM.
Entreprises similaires
Même activité à Béziers
- DOMITIA ASSURANCES34500 BéziersCA 1,0 M€
- MISTRAL ASSURANCES SERVICES M.A.S34500 BéziersCA 336 k€
- AIMES DORIAN34500 Béziers
- ATOUMO ASSURANCES34500 Béziers
- AVENIR ASSURANCES 3434500 Béziers
- BERTHIER AUDREY34500 Béziers
- Bosq Noemie34500 Béziers
- Branchereau Julie34500 Béziers
- DROITECOUR RENAUD34500 Béziers
- GELLY CAMILLE34500 Béziers
