ACOM DEVELOPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 396 150, ACOM DEVELOPEMENT est une 5710 créée le 3 novembre 1989. Elle est domiciliée 172 Pl de l'Hotel de Ville, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES VUATOUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACOM DEVELOPEMENT
INSEE- Dénomination
- ACOM DEVELOPEMENT
- SIREN
- 950 396 150
- SIRET (siège)
- 950 396 150 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47950396150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 396 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 075 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 03 novembre 1989
- Siège social
- 172 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACOM DEVELOPEMENT
Prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, artisanales, gestion desdites participations, organisation et conseil en matière commerciale, management de promotion et de communication.
Finances de ACOM DEVELOPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOM DEVELOPEMENT
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. VUATOUX Julien nom d'usage : VUATOUX devient gérant VUATOUX
VUATOUX Bertrand Clément Marcel nom d'usage · de mai 2021 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACOM DEVELOPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
950 396 150 00019 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6430Z
- 74800 AMANCYFermé
950 396 150 00027 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de ACOM DEVELOPEMENT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACOM DEVELOPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOM DEVELOPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACOM DEVELOPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOM DEVELOPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOM DEVELOPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOM DEVELOPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOM DEVELOPEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
VUATOUX Jacques nom d'usage : VUATOUX n'est plus gérant. VUATOUX Jacques nom d'usage : VUATOUX devient président. VUATOUX Bertrand Clément Marcel nom d'usage : VUATOUX n'est plus gérant. VUATOUX Bertrand Clément Marcel nom d'usage : VUATOUX devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
VUATOUX Julien nom d'usage : VUATOUX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
VUATOUX Bertrand Clément Marcel nom d'usage : VUATOUX devient gérant. VUATOUX Julien nom d'usage : VUATOUX devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- création
Date d'effet : 03 novembre 1989
Questions fréquentes sur ACOM DEVELOPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ACOM DEVELOPEMENT ?
Le numéro SIREN de ACOM DEVELOPEMENT est 950 396 150. Le SIRET de son siège social est 950 396 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47950396150.
Qui dirige ACOM DEVELOPEMENT ?
ACOM DEVELOPEMENT est dirigée par JACQUES VUATOUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACOM DEVELOPEMENT ?
Le siège social de ACOM DEVELOPEMENT est situé 172 Pl de l'Hotel de Ville, 74130 Bonneville.
ACOM DEVELOPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOM DEVELOPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOM DEVELOPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOM DEVELOPEMENT.
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