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ACOMA

Active
Siren339 097 347SNC59100 ROUBAIXCréée le 08 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 097 347, ACOMA est une SNC créée le 8 août 1995. Son siège social est situé 1 rue Racine, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 174A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACOMA

Dénomination
ACOMA
SIREN
339 097 347
SIRET (siège)
339 097 347 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91339097347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 097 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
174A
Date de création
08 août 1995
Siège social
1 RUE RACINE, 59100, ROUBAIX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACOMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    339 097 347 00027 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 174A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    339 097 347 00019 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 174A

Documents juridiques de ACOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACOMA. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1995

Questions fréquentes sur ACOMA

Quel est le numéro SIREN de ACOMA ?

Le numéro SIREN de ACOMA est 339 097 347. Le SIRET de son siège social est 339 097 347 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91339097347.

Où se situe le siège social de ACOMA ?

Le siège social de ACOMA est situé 1 rue Racine, 59100 Roubaix.

ACOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOMA.

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