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ACOMA

Active
Siren489 511 980SARL38180 SEYSSINSCréée le 04 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACOMA est une SARL immatriculée le 4 janvier 2006 sous le numéro SIREN 489 511 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Alouettes, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de ACOMA

Dénomination
ACOMA
SIREN
489 511 980
SIRET (siège)
489 511 980 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87489511980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 511 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
04 janvier 2006
Siège social
22 RUE DES ALOUETTES, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeFermé

    489 511 980 00018 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 748K

Documents juridiques de ACOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACOMA. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2006

Questions fréquentes sur ACOMA

Quel est le numéro SIREN de ACOMA ?

Le numéro SIREN de ACOMA est 489 511 980. Le SIRET de son siège social est 489 511 980 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489511980.

Où se situe le siège social de ACOMA ?

Le siège social de ACOMA est situé 22 rue des Alouettes, 38180 Seyssins.

ACOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOMA.

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