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ACOMA CONSEIL

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Siren400 658 688SARL26700 PIERRELATTECréée le 05 avril 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 658 688, ACOMA CONSEIL est une SARL créée le 5 avril 1995. Elle est domiciliée Rte de Saint Paul la Soucoupe, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de ACOMA CONSEIL

Dénomination
ACOMA CONSEIL
SIREN
400 658 688
SIRET (siège)
400 658 688 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91400658688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 658 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
05 avril 1995
Siège social
RTE DE SAINT PAUL LA SOUCOUPE, 26700, PIERRELATTE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACOMA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACOMA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACOMA CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeFermé

    400 658 688 00017 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 721Z

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    400 658 688 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 721Z

Documents juridiques de ACOMA CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Conformité de ACOMA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOMA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOMA CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOMA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACOMA CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur ACOMA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ACOMA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ACOMA CONSEIL est 400 658 688. Le SIRET de son siège social est 400 658 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400658688.

Où se situe le siège social de ACOMA CONSEIL ?

Le siège social de ACOMA CONSEIL est situé Rte de Saint Paul la Soucoupe, 26700 Pierrelatte.

ACOMA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOMA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOMA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOMA CONSEIL.