ACOMA CONSEIL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 400 658 688, ACOMA CONSEIL est une SARL créée le 5 avril 1995. Elle est domiciliée Rte de Saint Paul la Soucoupe, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 721Z.
Fiche d'identité de ACOMA CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ACOMA CONSEIL
- SIREN
- 400 658 688
- SIRET (siège)
- 400 658 688 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91400658688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 658 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 05 avril 1995
- Siège social
- RTE DE SAINT PAUL LA SOUCOUPE, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACOMA CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOMA CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACOMA CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeFermé
400 658 688 00017 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 721Z
- 26700 PIERRELATTEFermé
400 658 688 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 721Z
Documents juridiques de ACOMA CONSEIL
INPIConformité de ACOMA CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOMA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOMA CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOMA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACOMA CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1995
Questions fréquentes sur ACOMA CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ACOMA CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ACOMA CONSEIL est 400 658 688. Le SIRET de son siège social est 400 658 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400658688.
Où se situe le siège social de ACOMA CONSEIL ?
Le siège social de ACOMA CONSEIL est situé Rte de Saint Paul la Soucoupe, 26700 Pierrelatte.
ACOMA CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOMA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOMA CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOMA CONSEIL.
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