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ACOMAD

Active
Siren399 744 275SARL75017 PARIS 17Créée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 744 275, ACOMAD est une SARL créée le 1er décembre 1994. Son siège social est situé 3 Pas Doisy, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de ACOMAD

Dénomination
ACOMAD
SIREN
399 744 275
SIRET (siège)
399 744 275 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12399744275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 744 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
3 PAS DOISY, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACOMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOMAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACOMAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    399 744 275 00013 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 742A

  • 75014 PARIS 14Fermé

    399 744 275 00021 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 742A

Documents juridiques de ACOMAD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACOMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOMAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOMAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur ACOMAD

Quel est le numéro SIREN de ACOMAD ?

Le numéro SIREN de ACOMAD est 399 744 275. Le SIRET de son siège social est 399 744 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399744275.

Où se situe le siège social de ACOMAD ?

Le siège social de ACOMAD est situé 3 Pas Doisy, 75017 Paris 17.

ACOMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOMAD.

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