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ACOMAD

Active
Siren992 505 669SCI31200 ToulouseCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACOMAD est une SCI immatriculée le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 505 669. Elle est domiciliée 123 RUE de Chaussas, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pascale ROSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACOMAD

Dénomination
ACOMAD
SIREN
992 505 669
SIRET (siège)
992 505 669 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72992505669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 505 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
123 RUE de Chaussas, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACOMAD

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment, souscrire un prêt auprès de tout établissement bancaire ou financier en vue d'une acquisition immobilière.

Finances de ACOMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOMAD

PR

Pascale ROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

TB

Thierry BLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ACOMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    992 505 669 00018 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACOMAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACOMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOMAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOMAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-10-08

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur ACOMAD

Quel est le numéro SIREN de ACOMAD ?

Le numéro SIREN de ACOMAD est 992 505 669. Le SIRET de son siège social est 992 505 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72992505669.

Qui dirige ACOMAD ?

ACOMAD est dirigée par Pascale ROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACOMAD ?

Le siège social de ACOMAD est situé 123 RUE de Chaussas, 31200 Toulouse.

ACOMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOMAD.

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