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ACOMART

Active
Siren440 498 442SARL75003 PARIS 3Créée le 15 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACOMART est une SARL immatriculée le 15 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 498 442. Son siège social est situé rue Sainte Anastase, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de ACOMART

Dénomination
ACOMART
SIREN
440 498 442
SIRET (siège)
440 498 442 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27440498442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 498 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
15 décembre 2001
Siège social
RUE SAINTE ANASTASE, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACOMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOMART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACOMART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    440 498 442 00019 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 514S

Documents juridiques de ACOMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACOMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2001

Questions fréquentes sur ACOMART

Quel est le numéro SIREN de ACOMART ?

Le numéro SIREN de ACOMART est 440 498 442. Le SIRET de son siège social est 440 498 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440498442.

Où se situe le siège social de ACOMART ?

Le siège social de ACOMART est situé rue Sainte Anastase, 75003 Paris 3.

ACOMART est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOMART.

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