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ACOMAT

Active
Siren911 246 361Société civile69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 11 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
720 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 246 361, ACOMAT est une société civile créée le 11 mars 2022. Elle est domiciliée 20 rue des Bruyeres, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par TRISTAN DESTREMAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACOMAT

Dénomination
ACOMAT
SIREN
911 246 361
SIRET (siège)
911 246 361 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26911246361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 246 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
720 001 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 mars 2022
Siège social
20 RUE DES BRUYERES, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACOMAT

Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers ou immobiliers en plein propriété, nue-propriété ou usufruit mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, location et administration desdits biens.

Finances de ACOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOMAT

TD

TRISTAN DESTREMAU

Gérant

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

AP

AGNES PICHOT-DUCLOS

Autre

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ACOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    911 246 361 00016 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACOMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-09

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur ACOMAT

Quel est le numéro SIREN de ACOMAT ?

Le numéro SIREN de ACOMAT est 911 246 361. Le SIRET de son siège social est 911 246 361 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26911246361.

Qui dirige ACOMAT ?

ACOMAT est dirigée par TRISTAN DESTREMAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACOMAT ?

Le siège social de ACOMAT est situé 20 rue des Bruyeres, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

ACOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOMAT.

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