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ACOMATIS

Active
Siren438 064 842SARL68320 JEBSHEIMCréée le 08 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 064 842, ACOMATIS est une SARL créée le 8 juin 2001. Son siège social est situé 30 A 30A Grand'Rue JEBSHEIM, 68320 Jebsheim. Son activité principale relève du code NAF 4752A. La direction est assurée par FRANCOIS LONG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACOMATIS

Dénomination
ACOMATIS
SIREN
438 064 842
SIRET (siège)
438 064 842 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29438064842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 064 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
57 750 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
08 juin 2001
Siège social
30 A 30A Grand'Rue JEBSHEIM, 68320, JEBSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACOMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOMATIS

FL

FRANCOIS LONG

Gérant

Depuis la création (08 juin 2001) · 25 ans

Établissements de ACOMATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68320 JEBSHEIMSiègeFermé

    438 064 842 00018 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 4752A

Documents juridiques de ACOMATIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACOMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOMATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOMATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00293 4J n° 13/00018

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00327 n° LJ 115/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00293, n° LJ 115/09 ; date de cessation des paiements : 31 mars 2009 ; mandataire-judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOMATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOMATIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00293 4J n° 13/00018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00327 n° LJ 115/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00293, n° LJ 115/09 ; date de cessation des paiements : 31 mars 2009 ; mandataire-judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2001

Questions fréquentes sur ACOMATIS

Quel est le numéro SIREN de ACOMATIS ?

Le numéro SIREN de ACOMATIS est 438 064 842. Le SIRET de son siège social est 438 064 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438064842.

Qui dirige ACOMATIS ?

ACOMATIS est dirigée par FRANCOIS LONG, gérant.

Où se situe le siège social de ACOMATIS ?

Le siège social de ACOMATIS est situé 30 A 30A Grand'Rue JEBSHEIM, 68320 Jebsheim.

ACOMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOMATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACOMATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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