ACOMATIS DEVELOPPEMENT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 125 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 110 332, ACOMATIS DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 14 novembre 2002. Elle est domiciliée 30 Grand'rue ( 30a), 68320 Jebsheim. ACOMATIS DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). FRANCOIS LONG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACOMATIS DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ACOMATIS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 444 110 332
- SIRET (siège)
- 444 110 332 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21444110332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 110 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- 30 GRAND'RUE ( 30A), 68320, JEBSHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACOMATIS DEVELOPPEMENT
Activités des sociétés holding
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Finances de ACOMATIS DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOMATIS DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de ACOMATIS DEVELOPPEMENT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 68320 JEBSHEIMSiègeActif
444 110 332 00012 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 6420Z
- 68000 COLMARActif
444 110 332 00038 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 4673A
- 88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERESFermé
444 110 332 00020 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 266J
Documents juridiques de ACOMATIS DEVELOPPEMENT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACOMATIS DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOMATIS DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2013. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 14 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00450 4J n° 15/00372 ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00450 n° LJ 13/141 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOMATIS DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOMATIS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACOMATIS DEVELOPPEMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00450 4J n° 15/00372 ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00450 n° LJ 13/141 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur ACOMATIS DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ACOMATIS DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ACOMATIS DEVELOPPEMENT est 444 110 332. Le SIRET de son siège social est 444 110 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21444110332.
Qui dirige ACOMATIS DEVELOPPEMENT ?
ACOMATIS DEVELOPPEMENT est dirigée par FRANCOIS LONG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACOMATIS DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ACOMATIS DEVELOPPEMENT est situé 30 Grand'rue ( 30a), 68320 Jebsheim.
ACOMATIS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOMATIS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOMATIS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACOMATIS DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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