ACOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 187 407, ACOME est une SAS créée le 25 juin 2025. Elle est domiciliée 25 Rue Saint Sulpice, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par Serge TREILLE DE GRANDSAIGNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACOME
INSEE- Dénomination
- ACOME
- SIREN
- 988 187 407
- SIRET (siège)
- 988 187 407 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24988187407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 187 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 25 juin 2025
- Siège social
- 25 Rue Saint Sulpice, 75006, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACOME
Commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasion pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux
Finances de ACOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOME
INSEEÉtablissements de ACOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
988 187 407 00016 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ACOME
INPIComptes annuels de ACOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/17997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-14.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/06688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 février 2016 · N° 14/20013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 11 février 2011 · N° 10/09542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-17.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2007 · N° 04-48.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-47.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-60.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-25 · Début d'activité : 2025-05-30
- création
Date d'effet : 25 juin 2025
Questions fréquentes sur ACOME
Quel est le numéro SIREN de ACOME ?
Le numéro SIREN de ACOME est 988 187 407. Le SIRET de son siège social est 988 187 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24988187407.
Qui dirige ACOME ?
ACOME est dirigée par Serge TREILLE DE GRANDSAIGNE, président de sas.
Où se situe le siège social de ACOME ?
Le siège social de ACOME est situé 25 Rue Saint Sulpice, 75006 Paris.
ACOME est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOME.
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