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ACOMM

Active
Siren341 887 016SARL44000 NANTESCréée le 01 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACOMM est une SARL immatriculée le 1er mai 1987 sous le numéro SIREN 341 887 016. Son siège social est situé 4 rue Maurice Sibille, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de ACOMM

Dénomination
ACOMM
SIREN
341 887 016
SIRET (siège)
341 887 016 00036
N° TVA intracommunautaire
FR35341887016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 887 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 mai 1987
Siège social
4 RUE MAURICE SIBILLE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACOMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    341 887 016 00036 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 744B

Documents juridiques de ACOMM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOMM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1987

Questions fréquentes sur ACOMM

Quel est le numéro SIREN de ACOMM ?

Le numéro SIREN de ACOMM est 341 887 016. Le SIRET de son siège social est 341 887 016 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35341887016.

Où se situe le siège social de ACOMM ?

Le siège social de ACOMM est situé 4 rue Maurice Sibille, 44000 Nantes.

ACOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOMM.

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