CheckersLiquidations

ACOMS

Active
Siren518 402 268SAS92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 20 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACOMS est une SAS immatriculée le 20 octobre 2009 sous le numéro SIREN 518 402 268. Elle est domiciliée 40 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.

Fiche d'identité de ACOMS

Dénomination
ACOMS
SIREN
518 402 268
SIRET (siège)
518 402 268 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93518402268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 402 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
20 octobre 2009
Siège social
40 RUE MADELEINE MICHELIS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACOMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    518 402 268 00016 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6190Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    518 402 268 00024 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6190Z

Documents juridiques de ACOMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2013. Clôturée le 07 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2009

Questions fréquentes sur ACOMS

Quel est le numéro SIREN de ACOMS ?

Le numéro SIREN de ACOMS est 518 402 268. Le SIRET de son siège social est 518 402 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518402268.

Où se situe le siège social de ACOMS ?

Le siège social de ACOMS est situé 40 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine.

ACOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACOMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Neuilly-sur-Seine

Entreprises autres activités de télécommunication

Toutes les entreprises avec le code NAF 6190Z

Autres activités de télécommunication à Neuilly-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Neuilly-sur-Seine

Entreprises à Neuilly-sur-Seine

Toutes les entreprises à Neuilly-sur-Seine