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ACOPPHARM

Active
Siren492 990 080SARL21200 BEAUNECréée le 13 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACOPPHARM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 990 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Maurice Mauchamp residence du Lac - Bat C, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 4646Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACOPPHARM

Dénomination
ACOPPHARM
SIREN
492 990 080
SIRET (siège)
492 990 080 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00492990080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 990 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
8 RUE MAURICE MAUCHAMP RESIDENCE DU LAC - BAT C, 21200, BEAUNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACOPPHARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOPPHARM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACOPPHARM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    492 990 080 00011 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 514N

  • 21200 BEAUNEFermé

    492 990 080 00029 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 4646Z

  • 21200 BEAUNEFermé

    492 990 080 00037 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 9604Z

Documents juridiques de ACOPPHARM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACOPPHARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOPPHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOPPHARM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOPPHARM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2009 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOPPHARM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOPPHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOPPHARM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur ACOPPHARM

Quel est le numéro SIREN de ACOPPHARM ?

Le numéro SIREN de ACOPPHARM est 492 990 080. Le SIRET de son siège social est 492 990 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492990080.

Où se situe le siège social de ACOPPHARM ?

Le siège social de ACOPPHARM est situé 8 rue Maurice Mauchamp residence du Lac - Bat C, 21200 Beaune.

ACOPPHARM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOPPHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOPPHARM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACOPPHARM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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