ACOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2025, identifiée par le SIREN 940 594 955. Elle est domiciliée 14 Res la Campagnague, 31180 Castelmaurou. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT ACHILEE, président de sas.
Fiche d'identité de ACOR
INSEE- Dénomination
- ACOR
- SIREN
- 940 594 955
- SIRET (siège)
- 940 594 955 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72940594955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 594 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 07 février 2025
- Siège social
- 14 RES LA CAMPAGNAGUE, 31180, Castelmaurou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACOR
La société a pour objet, en France et à l'international : Activités immobilières La promotion immobilière, incluant la conception, le développement, la réalisation et la commercialisation de programmes immobiliers (maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, locaux commerciaux et industriels). L'acquisition, la détention, l'exploitation, la cession et l'aménagement d'immeubles bâtis ou non bâtis, en vue de leur mise en valeur, location ou vente. L'étude, la mise au point et la réalisation de projets immobiliers, incluant l'aménagement de terrains à bâtir, la division parcellaire et le lotissement. L'activité de marchand de biens, à savoir l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur revente après transformation, division ou rénovation. L'exploitation et la mise en location des biens immobiliers appartenant à la société, sans activité de gestion locative pour compte de tiers.
Finances de ACOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOR
INSEEÉtablissements de ACOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 CastelmaurouSiègeActif
940 594 955 00012 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de ACOR
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006922
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01540
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03318
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/05393
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15956
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/58450
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/09187
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
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Décision du 24 avril 2024 · N° 24/51958
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/14229
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Décision du 21 février 2024 · N° 23/59516
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Décision du 14 février 2024 · N° 23/57776
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00532
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-18.879
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Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-18.193
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-18.293
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Décision du 11 février 2016 · N° 14/09903
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 mars 2014 · N° 12/08595
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/15847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2002 · N° 00-45.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-17.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-60.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 91-45.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-02-28
- création
Date d'effet : 07 février 2025
Questions fréquentes sur ACOR
Quel est le numéro SIREN de ACOR ?
Le numéro SIREN de ACOR est 940 594 955. Le SIRET de son siège social est 940 594 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72940594955.
Qui dirige ACOR ?
ACOR est dirigée par ROBERT ACHILEE, président de sas.
Où se situe le siège social de ACOR ?
Le siège social de ACOR est situé 14 Res la Campagnague, 31180 Castelmaurou.
ACOR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOR.
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