CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 174 992, ACORBAT est une SAS créée le 14 octobre 2014. Son siège social est situé 173 bd Pereire, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par RUI de Medeiros Travassos, président de sas.

Fiche d'identité de ACORBAT

Dénomination
ACORBAT
SIREN
805 174 992
SIRET (siège)
805 174 992 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45805174992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 174 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
14 octobre 2014
Siège social
173 BD PEREIRE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACORBAT

Maçonnerie, plomberie, peinture, carrelage, agencements, aménagements et rénovation.

Finances de ACORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACORBAT

RD

RUI de Medeiros Travassos

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de ACORBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    805 174 992 00018 · ouvert le 21 septembre 2014 · NAF 4120B

Documents juridiques de ACORBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACORBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACORBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2017. Clôturée le 25 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 11 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 18 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Rui miguel De medeiros travassos pour une durée de 9 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 25 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACORBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Rui miguel De medeiros travassos pour une durée de 9 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2014

Questions fréquentes sur ACORBAT

Quel est le numéro SIREN de ACORBAT ?

Le numéro SIREN de ACORBAT est 805 174 992. Le SIRET de son siège social est 805 174 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45805174992.

Qui dirige ACORBAT ?

ACORBAT est dirigée par RUI de Medeiros Travassos, président de sas.

Où se situe le siège social de ACORBAT ?

Le siège social de ACORBAT est situé 173 bd Pereire, 75017 Paris.

ACORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACORBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACORBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.