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ACORD

Active
Siren398 030 734SARL94440 VILLECRESNESCréée le 10 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 030 734, ACORD est une SARL créée le 10 juin 1994. Son siège social est situé 7 T rue de la Station, 94440 Villecresnes. L'entreprise déclare le code NAF 725Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACORD

Dénomination
ACORD
SIREN
398 030 734
SIRET (siège)
398 030 734 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01398030734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 030 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
725Z
Date de création
10 juin 1994
Siège social
7 T RUE DE LA STATION, 94440, VILLECRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACORD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94440 VILLECRESNESSiègeFermé

    398 030 734 00014 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 725Z

Documents juridiques de ACORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACORD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1994

Questions fréquentes sur ACORD

Quel est le numéro SIREN de ACORD ?

Le numéro SIREN de ACORD est 398 030 734. Le SIRET de son siège social est 398 030 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398030734.

Où se situe le siège social de ACORD ?

Le siège social de ACORD est situé 7 T rue de la Station, 94440 Villecresnes.

ACORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACORD.

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