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ACORD

Fermée
Siren502 967 052SAS13600 La CiotatRadiée le 07 novembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 967 052, ACORD est une SAS créée le 6 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 AV 87 Avenue du Mistral Athelia IV ATHELIA IV, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MONTEL, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2022.

Fiche d'identité de ACORD

Dénomination
ACORD
SIREN
502 967 052
SIRET (siège)
502 967 052 00031
N° TVA intracommunautaire
FR14502967052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 967 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 200 €
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
06 mars 2008
Date de radiation
07 novembre 2022
Siège social
87 AV 87 Avenue du Mistral Athelia IV ATHELIA IV, 13600, La Ciotat
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de ACORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACORD

AM

ALAIN MONTEL

Président de SAS

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010

Anciens dirigeants (1)

HT

Hedi Jean Michel TERBACH

Gérant · de mars 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACORD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13600 La CiotatSiègeFermé

    502 967 052 00031 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 4741Z

  • 13600 LA CIOTATFermé

    502 967 052 00015 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6202A

  • 13600 LA CIOTATFermé

    502 967 052 00023 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de ACORD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2015. Clôturée le 07 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 juin 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Alain MONTEL pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ACORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACORD

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-06-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Alain MONTEL pour une durée de 3 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : MONTEL Alain en fonction le 08 Décembre 2010

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-04

  1. radiation

    Date d'effet : 07 novembre 2022

Questions fréquentes sur ACORD

Quel est le numéro SIREN de ACORD ?

Le numéro SIREN de ACORD est 502 967 052. Le SIRET de son siège social est 502 967 052 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502967052.

Qui dirige ACORD ?

ACORD est dirigée par ALAIN MONTEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ACORD ?

Le siège social de ACORD est situé 87 AV 87 Avenue du Mistral Athelia IV ATHELIA IV, 13600 La Ciotat.

ACORD est-elle toujours en activité ?

Non, ACORD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2022.

ACORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.