ACORD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 967 052, ACORD est une SAS créée le 6 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 AV 87 Avenue du Mistral Athelia IV ATHELIA IV, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MONTEL, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2022.
Fiche d'identité de ACORD
INSEE- Dénomination
- ACORD
- SIREN
- 502 967 052
- SIRET (siège)
- 502 967 052 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR14502967052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 967 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 200 €
- Code NAF / APE
- 4741Z
- Date de création
- 06 mars 2008
- Date de radiation
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 87 AV 87 Avenue du Mistral Athelia IV ATHELIA IV, 13600, La Ciotat
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de ACORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACORD
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACORD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13600 La CiotatSiègeFermé
502 967 052 00031 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 4741Z
- 13600 LA CIOTATFermé
502 967 052 00015 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6202A
- 13600 LA CIOTATFermé
502 967 052 00023 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6202A
Documents juridiques de ACORD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2015. Clôturée le 07 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Alain MONTEL pour une durée de 3 ans.
Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ACORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACORD
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-06-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Alain MONTEL pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : MONTEL Alain en fonction le 08 Décembre 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-04
- radiation
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur ACORD
Quel est le numéro SIREN de ACORD ?
Le numéro SIREN de ACORD est 502 967 052. Le SIRET de son siège social est 502 967 052 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502967052.
Qui dirige ACORD ?
ACORD est dirigée par ALAIN MONTEL, président de sas.
Où se situe le siège social de ACORD ?
Le siège social de ACORD est situé 87 AV 87 Avenue du Mistral Athelia IV ATHELIA IV, 13600 La Ciotat.
ACORD est-elle toujours en activité ?
Non, ACORD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2022.
ACORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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